Mentions obligatoires sur une facture d'auto-entrepreneur

Mentions obligatoires sur une facture d’auto-entrepreneur

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Bienvenue sur notre blog dédié aux auto-entrepreneurs. Si vous êtes dans cette catégorie professionnelle, vous savez sans doute que l’émission de factures est une étape cruciale pour assurer la pérennité de votre entreprise. Pourtant, il n’est pas toujours évident de savoir quelles mentions sont obligatoires sur ces documents officiels. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des informations à ne pas oublier sur vos factures en tant qu’auto-entrepreneur.

Identifier votre auto-entreprise

Nom et adresse complets :

Votre nom, prénom ou raison sociale ainsi que l’adresse de votre auto-entreprise doivent figurer en haut à gauche de la facture. Vous pouvez également y ajouter un logo ou un slogan qui vous représente.

SIRET/SIREN :

Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) ou SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) doit être mentionné sous le nom et l’adresse de votre auto-entreprise. Il permet d’identifier votre entreprise auprès des autorités fiscales.

Informations sur le client et la prestation

Nom et adresse du client :

Même si cela n’est pas obligatoire, il est recommandé de mentionner le nom et l’adresse complète du client pour faciliter les échanges commerciaux ultérieurs.

Description précise de la prestation :

Dans cette partie, vous devez décrire avec précision la nature de la prestation que vous avez réalisée ou que vous allez réaliser pour le client. Vous pouvez également y ajouter des informations complémentaires telles que la durée, le lieu, etc.

Détails du montant total et de la date d’échéance

Montant total :

Le montant total de la facture doit être mentionné en chiffres et en lettres, ainsi que les éventuelles remises ou réductions appliquées.

Date d’échéance :

La date limite de paiement doit également figurer sur la facture. Si aucune date n’est spécifiée, le client a un délai légal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture pour effectuer son règlement.

Présentation claire de l’exonération de TVA

Présentation claire de l'exonération de tva

Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » :

Si votre auto-entreprise est soumise au régime fiscal de la franchise en base de TVA (auto-entrepreneur), vous devez faire apparaître cette mention sur vos factures. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients et que vous n’êtes pas autorisé à récupérer celle-ci sur vos achats professionnels.

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Mentions spécifiques aux différentes professions

Pour les prestations de service :

  • Date d’exécution : si elle diffère de la date d’émission,
  • Nature des prestations : indiquer si elles sont soumises à une réglementation particulière,
  • Taux horaire ou forfaitaire : préciser le montant et les conditions de paiement (acompte, solde),
  • Frais accessoires : mentionner les éventuels frais supplémentaires liés à la prestation (déplacement, hébergement, matériel).

Pour les ventes de marchandises :

  • Date de livraison : si elle diffère de la date d’émission,
  • Nature des biens vendus : décrire avec précision les produits et leur quantité,
  • Prix unitaire HT et TTC : indiquer le prix unitaire hors taxe ainsi que le prix toutes taxes comprises pour chaque article vendu.

Garder une trace écrite pour vos archives

Conservez une copie de votre facture :

Il est conseillé de conserver une copie de toutes les factures que vous émettez ou que vous recevez. En effet, ces documents constituent des preuves en cas de litige commercial ou fiscal. Il est recommandé de les classer par ordre chronologique dans un classeur ou un dossier informatique.

Nous espérons que cet article vous aura été utile pour établir vos factures en tant qu’auto-entrepreneur. En respectant ces mentions obligatoires, vous éviterez tout risque de sanction fiscale et vous assurerez une gestion saine et efficace de votre entreprise.

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