Les exonérations de TVA en tant qu'auto-entrepreneur

Les exonérations de TVA en tant qu’auto-entrepreneur

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Bienvenue sur mon blog dédié aux auto-entrepreneurs ! Si vous êtes un nouvel entrepreneur ou si vous envisagez de créer votre propre entreprise, la question de la TVA doit sûrement vous préoccuper. En tant qu’auto-entrepreneur, les exonérations de TVA peuvent être complexes à comprendre et à appliquer. Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux points à connaître pour gérer au mieux votre comptabilité.

Le guide de l’auto-entrepreneur et la TVA

Comprendre le fonctionnement de la TVA pour les auto-entrepreneurs

Pour rappel, la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique sur les biens et services vendus. En France, elle est actuellement fixée à 20% pour la plupart des produits et services. Néanmoins, en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime particulier qui peut vous permettre d’être exonéré de cette taxe.

Les différents taux de TVA applicables aux auto-entrepreneurs

En fonction du type d’activité que vous exercez, différents taux de TVA peuvent s’appliquer. Par exemple, si vous vendez des produits alimentaires, le taux applicable sera différent que si vous proposez des prestations de services.

Tout savoir sur les seuils d’exonération

Les seuils d’exonération en vigueur pour l’année 2021

En tant qu’auto-entrepreneur, il existe des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier des exonérations de TVA. Pour l’année 2021, ces seuils sont fixés à 85 800€ pour les activités de vente et à 34 400€ pour les prestations de services.

Les conséquences du dépassement des seuils d’exonération

Si vous dépassez ces seuils, vous devrez alors facturer la TVA à vos clients et en reverser le montant à l’Etat. Notre suggestion, bien suivre votre chiffre d’affaires tout au long de l’année afin d’éviter toute mauvaise surprise.

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Les prestations de services exemptées de TVA

Les activités relevant de la franchise en base

Certaines prestations de services peuvent être exemptées de TVA même si vous avez dépassé les seuils d’exonération. C’est notamment le cas si vous relevez du régime de la franchise en base. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA mais vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur les achats que vous réalisez.

Les autres activités pouvant bénéficier des exonérations

D’autres activités peuvent également être exemptées de TVA, comme les soins médicaux ou paramédicaux par exemple. Il convient donc de se renseigner auprès des organismes compétents pour savoir si votre activité peut bénéficier de cette exemption.

La franchise en base : comment ça fonctionne ?

La franchise en base  : comment ça fonctionne  ?

Le principe de la franchise en base

La franchise en base permet de ne pas facturer la TVA à ses clients tout en ne pouvant pas non plus récupérer la TVA sur les achats réalisés. Ce régime est accessible aux auto-entrepreneurs qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 34 400€ pour les prestations de services.

Les avantages et inconvénients de la franchise en base

Ce régime peut être avantageux pour certains auto-entrepreneurs car il leur permet de proposer des prix attractifs à leurs clients tout en simplifiant leur comptabilité. Néanmoins, cela peut également être un inconvénient si vous réalisez des achats importants avec une TVA élevée, car vous ne pourrez pas la récupérer.

Les formalités pour bénéficier des exonérations

Les formalités administratives à effectuer

Pour bénéficier des exonérations de TVA, vous devez effectuer certaines démarches administratives auprès des organismes compétents. Cela peut notamment inclure l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou encore l’inscription au répertoire des métiers.

Les documents à fournir pour justifier votre situation

Pour prouver que vous êtes bien exonéré de TVA, vous devez également fournir certains documents comme une attestation fiscale par exemple. Notre suggestion, bien se renseigner auprès des organismes compétents sur les justificatifs nécessaires dans votre cas précis.

Gérer sa facturation sans TVA en tant qu’auto-entrepreneur

Les mentions obligatoires sur vos factures

Même si vous êtes exonéré de TVA, vous devez tout de même établir des factures pour vos clients. Néanmoins, certaines mentions doivent figurer sur ces factures comme la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les outils pour faciliter votre gestion comptable

Pour faciliter votre gestion comptable en tant qu’auto-entrepreneur, il existe aujourd’hui de nombreux outils en ligne qui peuvent vous aider à réaliser vos devis et factures sans avoir à vous soucier de la TVA. Des logiciels de comptabilité simplifiée sont également disponibles pour gagner du temps dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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Pour conclure, gérer sa TVA en tant qu’auto-entrepreneur peut sembler complexe au premier abord. Néanmoins, en connaissant les principaux seuils d’exonération et les prestations concernées, ainsi que les formalités administratives à effectuer, il est possible de s’y retrouver facilement. En utilisant les bons outils pour gérer votre comptabilité, vous pouvez ainsi vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre entreprise.

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