Quand déclarer et payer sa TVA en tant qu'auto-entrepreneur ?

Quand déclarer et payer sa TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

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Bienvenue sur notre blog dédié aux auto-entrepreneurs ! Si vous êtes en train de lire cet article, c’est que la TVA vous préoccupe. Pas de panique, nous allons tout vous expliquer pour comprendre quand déclarer et payer sa TVA en tant qu’auto-entrepreneur.

Comprendre le régime de la tva pour les auto-entrepreneurs

Pour un auto-entrepreneur, le régime de TVA peut sembler complexe. En effet, il existe deux régimes : le régime de la franchise en base et le régime réel simplifié. Dans le premier cas, l’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients et ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats professionnels. Dans le second cas, l’auto-entrepreneur facture la TVA à ses clients et doit également la reverser à l’administration fiscale après avoir déduit la TVA sur ses achats professionnels.

Le régime de la franchise en base

Lorsque l’auto-entrepreneur exerce une activité commerciale ou artisanale et que son chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain seuil (85 800 euros pour les prestations de services et 176 200 euros pour les ventes de marchandises), il bénéficie du régime de la franchise en base. Cela signifie qu’il n’a pas à facturer la TVA à ses clients mais qu’il ne peut pas non plus récupérer celle qu’il a payée sur ses achats professionnels.

Ce régime est avantageux car il permet d’alléger les formalités administratives et de simplifier la gestion de l’entreprise. Cependant, il peut être pénalisant pour les auto-entrepreneurs qui ont des charges importantes car ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats professionnels.

Le régime réel simplifié

Lorsque l’auto-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires du régime de la franchise en base ou qu’il exerce une activité libérale, il doit opter pour le régime réel simplifié. Dans ce cas, il doit facturer la TVA à ses clients et la reverser à l’administration fiscale après avoir déduit celle qu’il a payée sur ses achats professionnels.

Ce régime est plus contraignant en termes de formalités administratives mais il permet aux auto-entrepreneurs de récupérer la TVA sur leurs achats professionnels.

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Le seuil de franchise en base de tva : une notion clé pour les auto-entrepreneurs

Le seuil de franchise en base de tva  : une notion clé pour les auto-entrepreneurs

Comme nous l’avons vu précédemment, le seuil de franchise en base de TVA est un élément clé pour les auto-entrepreneurs. Il correspond au chiffre d’affaires annuel maximum à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de la franchise en base. Ce chiffre d’affaires varie selon le type d’activité exercée : 85 800 euros pour les prestations de services et 176 200 euros pour les ventes de marchandises.

Il est important que l’auto-entrepreneur surveille son chiffre d’affaires tout au long de l’année afin de savoir s’il doit basculer vers le régime réel simplifié ou s’il peut continuer à bénéficier du régime de la franchise en base.

Options et obligations pour déclarer sa tva : comment bien choisir ?

Lorsque l’auto-entrepreneur est soumis au régime réel simplifié, il doit déclarer et payer sa TVA chaque mois ou chaque trimestre. Il peut choisir entre deux options :

  • L’option pour le versement libératoire de la TVA : cette option permet à l’auto-entrepreneur de payer sa TVA en même temps que ses cotisations sociales. Elle est avantageuse pour les auto-entrepreneurs qui ont peu de charges et qui ne récupèrent pas beaucoup de TVA sur leurs achats professionnels.
  • L’option pour le paiement trimestriel : cette option permet à l’auto-entrepreneur de payer sa TVA tous les trois mois. Elle est plus adaptée aux auto-entrepreneurs qui ont des charges importantes et qui récupèrent beaucoup de TVA sur leurs achats professionnels.

Il est conseillé de bien choisir son option car elle aura une incidence sur la trésorerie de l’entreprise.

Les dates importantes à retenir pour éviter les pénalités

Les dates importantes à retenir pour éviter les pénalités

Pour éviter les pénalités, nous vous suggérons de respecter les dates limites de déclaration et de paiement de la TVA. Les dates varient selon que l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire ou le paiement trimestriel :

  • Versement libératoire : la déclaration et le paiement doivent être effectués chaque mois avant le 20 ou le 30 du mois suivant, selon le mode de paiement choisi.
  • Paiement trimestriel : la déclaration doit être effectuée avant le 24 ou le 31 du mois suivant le trimestre civil et le paiement doit être effectué avant le 20 du deuxième mois suivant la fin du trimestre.

Il est conseillé de mettre en place une alerte pour ne pas oublier ces dates importantes.

Les bonnes habitudes à prendre pour gérer sa tva efficacement

Pour gérer efficacement sa TVA, l’auto-entrepreneur peut adopter plusieurs bonnes habitudes :

  • Tenir une comptabilité rigoureuse : cela permet de savoir où en est l’entreprise en termes de chiffre d’affaires et de TVA à reverser ou à récupérer.
  • Faire régulièrement des factures : cela permet de ne pas avoir un trop gros volume de factures à traiter en fin de période et facilite la gestion de la TVA.
  • Récupérer toutes les factures de ses fournisseurs : cela permet de maximiser la récupération de TVA sur les achats professionnels.
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Comment se faire accompagner dans ses démarches fiscales ?

Lorsqu’on est auto-entrepreneur, il n’est pas toujours évident de comprendre toutes les subtilités fiscales. Pour se faire accompagner dans ses démarches fiscales, l’auto-entrepreneur peut faire appel à un expert-comptable ou à une plateforme en ligne spécialisée dans la gestion comptable des auto-entrepreneurs.

Nous espérons que cet article vous a aidé à y voir plus clair sur la TVA pour les auto-entrepreneurs. N’hésitez pas à nous poser vos questions en commentaires !

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