Bienvenue dans ce guide complet sur la TVA et les auto-entrepreneurs. Si vous êtes un nouvel entrepreneur ou si vous travaillez en tant qu’auto-entrepreneur, notre recommandation est de comprendre les nuances de la TVA pour éviter tout problème fiscal. Dans cet article, nous allons passer en revue tout ce que vous devez savoir sur la TVA et comment cela s’applique à votre entreprise.
Comprendre la TVA : l’essentiel pour les auto-entrepreneurs
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe indirecte qui est ajoutée au prix d’un produit ou d’un service. Elle est payée par le consommateur final mais collectée et remise à l’Etat par l’entreprise.
Pourquoi les auto-entrepreneurs doivent-ils être conscients de la TVA ?
Même si les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal simplifié, ils sont toujours soumis aux règles de la TVA. Cela signifie qu’ils doivent collecter, déclarer et payer cette taxe s’ils dépassent certains seuils fixés par l’administration fiscale.
Quand et comment s’immatriculer à la TVA en tant qu’auto-entrepreneur
Les seuils de chiffre d’affaires à respecter
En France, les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA tant qu’ils ne dépassent pas un certain niveau de chiffre d’affaires annuel :
- 85 800 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place
- 34 400 euros pour les prestations de services et les professions libérales relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Les avantages de s’immatriculer volontairement à la TVA
Même si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas ces seuils, vous pouvez choisir de vous immatriculer volontairement à la TVA. Cela peut être avantageux si vous travaillez avec des clients professionnels qui récupèrent la TVA sur leurs achats.
Les différents taux de TVA applicables à votre activité
Taux normal et taux réduit
Il existe plusieurs taux de TVA en France, mais le plus courant est le taux normal de 20%. Il y a également un taux réduit de 5,5% pour certains produits alimentaires ou médicaux ainsi que pour les travaux de rénovation énergétique.
Taux particuliers
Certains types d’activités ont des taux particuliers comme :
- les ventes à distance intra-communautaires : taux applicable dans le pays du client
- les opérations intracommunautaires : exonération sous conditions particulières
- les exportations hors UE : exonération
Calculer et déclarer la TVA : étape par étape pour ne rien oublier
Les obligations de facturation
Pour pouvoir collecter la TVA, notre recommandation est de bien maîtriser les règles de facturation. Les auto-entrepreneurs doivent notamment mentionner sur leurs factures le montant hors taxe, le taux de TVA appliqué ainsi que le montant total toutes taxes comprises (TTC).
Les échéances à respecter pour la déclaration et le paiement de la TVA
Les auto-entrepreneurs soumis à la TVA doivent déclarer et payer cette taxe tous les mois ou tous les trimestres selon l’option choisie.
Exonérations, remboursements et crédits de TVA : tout ce qu’il faut savoir
Les exonérations de TVA pour certaines activités
Certaines activités sont exonérées de TVA comme les prestations sociales ou médicales, les locations immobilières non-meublées ou encore les ventes d’objets d’occasion entre particuliers.
Les remboursements et crédits de TVA en faveur des auto-entrepreneurs
Si vous avez payé plus de TVA que vous n’en avez collecté auprès de vos clients, vous pouvez demander un remboursement ou obtenir un crédit d’impôt à reporter sur vos prochaines déclarations fiscales.
La gestion de la TVA en cas d’échanges internationaux : mode d’emploi
Les règles de TVA à l’importation et à l’exportation
Les auto-entrepreneurs qui échangent avec des pays en dehors de l’Union Européenne doivent respecter certaines règles fiscales pour la TVA à l’importation et à l’exportation. Notre recommandation est de bien se renseigner sur ces procédures pour éviter tout problème avec les douanes.
Les règles de TVA dans l’Union Européenne
Pour les échanges intra-communautaires, il existe des règles spécifiques en matière de TVA. Les auto-entrepreneurs doivent notamment s’assurer que leurs clients sont bien identifiés pour pouvoir bénéficier des exonérations ou du reversement de la TVA dans le pays du client.
Dans cet article, nous avons parcouru les principaux points à connaître concernant la TVA et les auto-entrepreneurs. Que vous soyez déjà inscrit à la TVA ou que vous envisagiez de le faire prochainement, notre recommandation est de bien comprendre ces règles fiscales pour éviter tout problème avec l’administration fiscale. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable si vous avez des questions spécifiques sur votre situation fiscale.